En France et en Europe, la législation concernant l’eau et l’assainissement concernent les collectivités locales. Elles doivent s’y conformer sous peine d’une amende. Les collectivités doivent donc faire preuve de vigilance et d’autosurveillance pour éviter les sanctions et répondre aux enjeux environnementaux. 

 

 

Les débuts de la législation française sur l’eau 

Pollution et prise de confiance

Vous souvenez-vous du cas de la Seine au début des années 60 ? Avec son taux de pollution trop important ?  Qui a amené les scientifiques à la considérer comme biologiquement morte ?

 

Suite à cela, une prise de conscience des problèmes liés à la pollution des ressources en eau a amené la première loi sur la gestion de l’eau en France.

 

• Cette loi est relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution du 16 décembre 1964.
• Elle vise à lutter contre la pollution des masses d’eau tout en assurant l’alimentation en eau des populations, de l’agriculture et des industries.
• Elle aboutit à la création des agences de l’eau.

 

Un renforcement de la législation 

Promulguée le 3 janvier 1992, la nouvelle loi sur l’eau assure la continuité la loi de 1964 en ajoutant :

•  La préservation des écosystèmes aquatiques
•  Des sites et zones humides
• La protection de la qualité des eaux
•  Le développement de la ressource en eau
•  La valorisation de l’eau comme ressource économique
• La garantie de la santé
•  La salubrité publique et la sécurité civile
• Assurer le libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations

Elle met également en place les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux grâce aux SAGEs qui visent à établir et planifier les actions à mettre en place pour répondre aux objectifs de la loi sur l’eau.

 

 

La législation actuelle sur l’eau et les milieux aquatiques

Le 30 décembre 2006, la loi sur l’eau et le milieux aquatiques est promulguée afin de transposer en droit français la DCE. Cette loi rénove l’organisation institutionnelle française.

 

Elle propose

•  La mise en place d’actions de lutte contre les pollutions diffuses
•  Le renforcement de la police de l’eau
• Vise généralement à la reconquête de la qualité écologique des cours d’eau
•  La modernisation de l’organisation de la pêche en eau douce, en responsabilisant les pêcheurs amateurs et professionnels dans la gestion de leur activité.

Elle fournit également de nouveaux moyens pour les collectivités, notamment en accroissant leurs compétences de contrôle et de réhabilitation pour les dispositifs d’assainissement non collectifs et pour les raccordements au réseau et le contrôle des déversements dans les réseaux.

 

Et de nouveau, un renforcement de la législation 

Le 21 juillet 2015 paraît un nouvel arrêté entré en vigueur au 1^er janvier 2016 concerne les systèmes d’assainissement collectifs et non collectifs :

 

• Renforce les obligations des exploitants de réseaux d’assainissement concernant l’autosurveillance obligatoire mais fourni en contrepartie plusieurs manières d’aborder le problème (en volume total ou en volume de flux de pollution), selon ce qui est le plus pertinent
• Il redéfinit également les limites de conformité (la plus notable étant le passage de 20 déversements par an au maximum à 20 jours calendaires de déversement par an au maximum)

Ces réglementations permettent d’entrevoir un espoir, peut être que nous pourrons nous baigner dans la seine en l’an 2025 ?